Le conseil municipal de vendredi soir, comportait un second point important avec le vote de la décision modificative, suite à l’obtention par notre
ville d’un rôle supplémentaire de 1 257 418 €.
Après mon intervention (voir ci-dessous), la réaction de
l’UMP a été affligeante, se contentant comme elle s’en est fait la spécialité à chaque discussion ayant trait aux finances de notre ville de se
perdre dans des arguties purement techniques.
Comme je l’ai rappelé dans ma réponse, un conseil
municipal n’est pas un campus universitaire, mais un lieu où l’on fait de la politique et où l’on peut débattre projet contre
projet.
Il est vrai que pour notre ville, il faut vraiment
chercher pour trouver celui de la droite !
Lorsque l’UMP, a une nouvelle fois attaqué la sincérité
des comptes présentés et remis en cause les compétences du personnel communal, je n’ai pu résister au plaisir de mettre en avant la bonne gestion actuelle des finances de l’état avec un déficit public
qui atteindra en 2010, à cause des nouvelles réductions d’impôts pour les entreprises et les particuliers les plus aisés,
la somme record de 160 milliards en 2010 soit plus de 8%
du PIB !
Plus pertinente par contre , était la remarque de
Monsieur Ramadier du MODEM, qui aurait lui, préféré que cette manne financière soit affectée pour l’autofinancement.
Je lui ai répondu que j’aurai souhaité moi-même que l’on
affecte une majeure partie de ces rôles à l’autofinancement mais que je me situais dans une large majorité dont j’étais solidaire, dans une démarche de compromis, que j’ai rappelé dans mon
intervention dont voici le texte :
Le 28 avril dernier, un mois à peine après le vote de notre budget, les services de l’état notifiaient à notre ville des rôles supplémentaires d’un
montant de 1 257 418 €.
Pour les fontenaysiens qui nous regardent nombreux je l’espère devant leur ordinateur, je commencerai d’abord par une
courte définition qu’est ce qu’un rôle supplémentaire ?
Un rôle supplémentaire est une réparation par l’administration des erreurs ou omissions concernant les impôts payés
par les ménages ou par les entreprises. La réparation peut aller jusqu’à l’expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle
l’imposition est due.
Ainsi ces rôles supplémentaires mis en recouvrement fin avril concernent les exercices 2005 à 2008. Ce calendrier est
lié notamment aux opérations de contrôle fiscal et de mise à jour des bases.
La prévision budgétaire de ces rôles est donc très délicate du fait de leur caractère aléatoire.
Il n’est donc
pas inutile de repréciser que le budget primitif de notre ville incluait une prévision de 150 000 euros de rôle supplémentaires, mais qu’en
l’absence totale d’information des services fiscaux, il était impossible de réaliser une simulation plus fine.
De plus ces prévisions ne devaient pas remettre en cause la sincérité du budget,
celles-ci devaient donc être raisonnables et réalistes.
Dès la réception de ce document nous avons dénoncé avec notre maire Jean François Voguet, cette notification tardive
qui représente en termes d’évolution des taux de fiscalité locale 3% pour les impôts ménages et 4,5% de
la taxe professionnelle…
Ce n’est pas rien !
L’administration fiscale est en la matière exclusivement responsable du retard de l’annonce du rôle supplémentaire et de son opacité.
Il est totalement invraisemblable qu’aucune procédure d’alerte et d’information préalable au vote du budget ne soit
mise en œuvre compte tenu de ces sommes importantes !
Un enseignement très positif peut cependant être tiré ce soir : un produit fiscal de cette ampleur est un
nouveau signe du dynamisme de notre ville, de son attractivité pour les entreprises, une démonstration éclatante de l’importance de la Taxe professionnelle dans notre modèle de
recettes.
Une ressource essentielle que le gouvernement s’apprête pourtant à
remettre en cause dans un projet plus large qui vise à supprimer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
Si ce funeste projet était adopté nous n’aurions plus demain la
faculté de voter librement le taux de l’impôt sur notre territoire.
Revenons à l’affectation de ces rôles supplémentaires qui vous est proposé ce soir.
Après un débat au sein de notre majorité, c’est un compromis bien sûr, qui vous est proposé ce soir mais un compromis
qui a un sens politique, qui est cohérent, responsable et dont l’objectif premier est de satisfaire les
intérêts des habitants de notre ville.
Trois axes principaux sous-tendent cette DM :
1) Répondre à des dépenses conjoncturelles imprévues
2) Améliorer la vie quotidienne des habitants et des personnels municipaux en charge de la mise en œuvre de nos
politiques publiques.
3) Articuler cette DM avec les 4 priorités politiques de notre
programme et le respect de nos 140 engagements.
1) REPONDRE A LA CONJONTURE Urgence santé et informatique :
- Grippe A : Plan vaccinal
Alors qu’il n’est, pour l’instant, pas prévu d’indemnisation de la part de l’Etat pour compenser les moyens mobilisés
par les communes à cet effet.
La dotation permettra notamment d’aménager les locaux nécessaires dans le cadre du plan vaccinal antigrippal. soit
une inscription totale de 70.000 € en investissement
En fonctionnement : 39 000 € de crédits avec la mise en place du plan de continuité des services municipaux
sur recommandation des Préfets : Achats et distribution de masques, serviettes en papier,… Vous avez le détail dans la note.
- Second virus mais moins dangereux pour la santé, celui qui a attaqué les ordinateurs de notre ville au printemps
dernier, pour faire face à cette dépense imprévue : 92 782 € en
fonctionnement
2) Second objectif donc de cette DM et non des moindres AMELIORER LA
VIE QUOTIDIENNE des habitants de notre ville et des personnels grâce à l’inscription de 731 960 €
en investissement.
Accélérer la réalisation de divers travaux permettant d’améliorer les
conditions d’accueil et de transports des usagers de notre ville et les conditions de travail des agents municipaux sur différents équipements
communaux
Pole val : 500 000 € pour accélérer les travaux à fin décembre du pôle Val de Fontenay et d’en financer le
surcoût à hauteur de 217 000 €
Réaliser, accélérer là aussi les Travaux de notre patrimoine
indispensables pour 161 960 €
dans les groupes scolaires (Michelet, Pasteur) les équipements
sportifs, (réfection des filtres de la piscine), culturel, travaux de protection Barbe)
d’engager des études d’aménagements dans les équipements Groupe scolaire H.Wallon, Médiathèque, Espace
intergénérationnel, salle J.Brel, signalétique pour les commerçants du quartier des Alouettes
de prévoir 22.000 € de crédits pour des travaux imprévus d’ici fin 2009
-De procéder à des virements en dépenses, sans incidence financière, afin de ventiler certains crédits inscrits dans
le cadre des opérations « rénovation du groupe Pasteur » et « Aménagement du Quartier des Larris » financés par des crédits non utilisés sur le solde de l’opération Parcs des
Epivans (-11.450 €) Tous ces travaux permettent une anticipation sur 2009 du budget qui aurait été
nécessaire en 2010.
3) UNE DM EN LIEN AVEC NOS OBJECTIFS POLITIQUES
En
fonctionnement les nouvelles dépenses sont en lien avec nos 4 objectifs politiques. En voici quelques
exemples pris dans le document que vous avez en votre possession.
La solidarité :
Des crédits pour la Campagne de communication de notre action de solidarité pour les familles les plus en difficultés de notre commune.
Le lancement de la 1ère phase de l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (20 000 €)
l’avant projet d’informatisation du point d’accès au droit et à la médiation (5.000 €)
Le Développement durable
Thermographie aérienne :
l’adhésion au groupement de commande pour la thermographie aérienne couvrant 6 territoires dans le cadre de la
convention qui associe 6 communes, Vincennes, Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Joinville-le-Pont et Champigny (36 000
€)
La Maitrise de
l’énergie
L’inscription de crédits supplémentaires, en dépenses, permettant notamment la mise en place d’un logiciel d’analyse des consommations et de Diagnostic de Performance Energétique (8.000
€)
Dans le cadre de notre adhésion annuelle au groupement de commande, créé par le comité du SIPPEREC
La Vie démocratique
Dans un contexte, où le gouvernement met en péril les associations par la baisse ou la suppression des subventions,
la remise en cause des conventions de mise à disposition de personnel, nous avons marqué notre soutien au travail de deux d’entre elles :
Le « Collectif Equitess » pour 15.000 € et « RIP »
pour 5.000 €.
Et enfin bien sûr avec cette DM, nous ne perdrons pas de vue notre
objectif, de préparer l’avenir de notre ville et de moderniser ses infrastructures
Parier sur l’avenir c’est parier sur le développement de Intercommunalité avec deux adhésions importantes :
Paris Métropole, et l’association des maires du Val de Marne
Renforcer le réseau de distribution d’électricité pour 30.000 €.
Renforcer le dynamisme économique, notre réseau de Transports :
outre les travaux du pôle, notre ville participera au financement de l’étude à mener par l’ACTEP
(90.000 € au total) sur un projet d’aménagement de l’axe A86 grâce à la reconquête d’espaces entre les pôles économiques cofinancée par l’Etat, les Conseils généraux du 93 et du 94, la communauté
d’agglomération de Nogent- Le Perreux, Rosny, et Champigny Fontenay /Rosny et Champigny/Bry .
Coût pour notre ville : 8400 €
En Conclusion :
Cette DM nous fait finalement déjà entrer dans la préparation de notre budget 2010 et de sa problématique principale : l’incertitude sur les recettes et notamment celle liées à la TP
L’on peut raisonnablement penser que malgré la mobilisation tous azimuts contre le projet défendu bec et ongles par
Sarkozy, nous venons sans doute de vivre notre dernière attribution de rôles supplémentaires de Taxe professionnelle.
(Un chiffre terrifiant les communes perçoivent aujourd’hui 16,5 milliards d’euros de TP, le produit de la nouvelle
cotisation locale d’activités basée sur les valeurs foncières est évalué à 5,5 milliards d’euros ! Chercher l’erreur, qu’en serat’il des 11 milliards de pertes fiscales. On nous affirme
qu’il y aura compensation, là aussi nous ne sommes pas dupes eu égard à la baisse continue des dotations. Sur la Dotation Globale de fonctionnement, le projet de loi de finances nous annonce déjà
que l’augmentation de l’inflation ne sera pas compensée avec un écart annoncé de 0,6%.
Dans ce contexte difficile, cette DM préfigure également déjà les enjeux politiques futurs de notre budget 2010:
améliorer nos capacités d’investissement et cette DM devrait nous y aider grâce à l’anticipation de
dépenses qui étaient prévues en 2010
maintenir une fiscalité ménages modérée alors que le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour transférer
la disparition de la TP sur la grande masse des contribuables et notamment des classe moyennes.
Pour finir, je souhaiterai remercier les services et mes camarades élus, pour leur sens des responsabilités dans la
préparation de cette DM.
La feuille de route sur les nouvelles dépenses a par exemple été globalement respectée : pas de nouveaux projets
qui auraient impacté sur le fonctionnement des exercices budgétaires futurs.
Nous avons échangé, débattu, parfois à partir d’options différentes
mais nous sommes restés animés par une volonté commune de répondre d’abord aux intérêts des habitants de notre ville, de rester dans une approche de défense de l’intérêt général par rapport à une
vision parcellaire, partculière.
En ces temps d’attaques sans précédents menées par la droite contre les collectivités territoriales, c’est un signe
d’espoir pour les combats à venir que nous aurons à mener ensemble.
