Jeudi dernier, la séance de notre conseil municipal a été marquée par l'adoption de notre budget 2010.

Comme je l'ai rappelé dans mon intervention c'est un budget de compromis mais qui préserve l'essentiel : le maintien du niveau des services à la population, la poursuite de la réalisation de nos 140 engagements et un effort  d'investissement encore plus important notamment pour permettre la rénovation de notre patrimoine et entamer les nouveaux projets : Barbe et parc des carrières par exemple. 

La solidarité reste la priorité et la fiscalité progresse modérément d'un niveau inférieur à l'an passé.

Cependant l'on ne peut se résigner à une hausse même modérée de la fiscalité, il faut poursuivre l'effort de gestion, des marges existent encore dans une meilleure priorisation, dans la recherche d'économies d'échelles ...

Sur la question de l'auto- financement, j'ai été très clair, son amélioration est  l'enjeu des années à venir.

Pour le faire progresser des solutions existent comme par exemple l'affectation des rôles supplémentaires si la ville en bénéficie dans les prochains mois,  à cet auto- financement.

A noter dans ce conseil également les problèmes rencontrés avec une partie  du  nombreux public présent dans la salle.

Les interventions de la droite aussi discutables soient-elles ont été régulièrement huées, interrompues. Des membres de l'assistance ont été chahutés et les élus  MODEM  pris à partie au début de leur intervention, ont quitté la salle.

Comme mes camarades du groupe socialiste, nous condamnons ce type d'agissement dans l'enceinte du conseil municipal et nous espérons que tout sera  fait pour que la démocratie puisse sereinement s'exercer à l'avenir.

Voici le texte de mon intervention proncée au nom de la majorité municipale:  
Monsieur le Sénateur Maire , chers collègues , Mesdames mesdemoiselles, messieurs,

Je commencerai cette intervention par un point rapide sur les faits saillants  du  compte administratif 2009, tant celui ci me parait  révélateur des enjeux financiers pour notre ville aujourd'hui : baisse des recettes,  poursuite de transferts de charges peu ou pas compensées d'un côté  maintien d'une forte dynamique économique,   efforts dans la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'autre.

Au niveau des recettes: Notre ville a encore  bénéficié en 2009, grâce à son  dynamisme économique de l'encaissement de taxes d'urbanisme à hauteur de 10 millions d'€ et de rôles supplémentaires pour 1,4 millions, ce qui nous permet de sortir en fin d'année avec un excédent global de plus de 7 millions d'€.
Les bases de TP ont en effet progressé de 7,3 % en 2009 après une hausse de 9, 3 % en 2008 .
Le ticket modérateur lié au plafonnement de la VA a malheureusement encore privé la ville de 912 235 € de produit fiscal.
Rappelons que 54 % du produit fiscal communal est acquitté par les entreprises.
La baisse des  impôts indirects est très importante moins 25 %  au global mais avec un effondrement des droits de mutation 37 % de baisse soit  -952 819 €.
Les dotations de l'état ont baissé de 0,26  % soit 64 863 € de manque à gagner, la politique de la ville a été  amputée de près de la moitié de ses crédits en moins, ainsi que les financements liés aux déchets, à la petite enfance
Au niveau des dépenses  Il y a un an à cette même place j'insistais sur la nécessité de les  rationaliser je suis heureux de constater qu' un effort conséquent a été fait en 2009, par exemple dans les domaines de l'affranchissement ( -21%) grâce notamment  au service communication, secteur fêtes et événements ( -25%) les consommations d'essence ( -34 %).
Malheureusement ces économies réalisées sont encore faibles en termes de volume même si elles confirment une volonté de maitrise budgétaire par les services qui est rassurante et qu'il faut encourager.
 Dans le même temps,  les dépenses contraintes ont augmenté très sensiblement impactant fortement le résultat de l'exercice avec une hausse de 8,3 % des dépenses de gestion : couts des contrats de maintenance ( +13 %) , dépenses de fluides ( hiver rigoureux : + 13 %) , virus informatique : 97 782 € par exemple, +27 %, coût de la sécurité à la sortie des écoles ( un agent supplémentaire) , de la troisième navette : + 97 665 € .
Transferts de charges emblématique pour les communes en 2009: le  plan vaccinal grippe A  a un cout  de  90 250 €.
Cette somme inclut  la valorisation des heures de détachement des  40 agents tous services confondus ( techniciens, comptables ...)  qui ont travaillé semaine et  WE pour un montant valorisé de 35 571 €.
A ce jour le remboursement de l'état est toujours partiel 56 681 € en 2010.
Comme de nombreux élus nous sommes circonspects devant la méthode:  Est il  normal que les villes assument de nouvelles dépenses qui relèvent de la politique nationale  de santé publique ?

En 2009, les dépenses de personnel ont progressé de 2,7% mais  en lien avec une amélioration des conditions salariales  : refonte des catégories C, GVT, augmentation du point d'indice notamment.

Sur la dette : L’annuité 2009 est en diminution de 10% par rapport au CA 2008 à 7.186.250 €.

Les charges financières sont en baisse de 37 % par rapport au CA 2008

La CAF nette s’élève à 3.304.301 € en progression de 9% par rapport à 2008.

Le Budget est avant tout un outil pour réaliser un programme, choisi par une large majorité de fontenaysiens  il y a deux ans .

A cet égard le niveau des dépenses d'équipement a été  en très nette progression en 2009 de 55,5% par rapport au CA 2008 avec une réalisation  à hauteur de 78,5% pour 24.534.450 € dont 5.478.436 € de dépenses réalisées mais reportées faute d’avoir reçu les factures avant le 31 décembre.

Cette augmentation  a de plus au final dynamisé nos recettes d'investissement grâce au remboursement anticipé de TVA dans le cadre du plan de relance .La commune s’était en effet  engagée dans le plan de relance en signant avec le Préfet une convention de réalisation d’opérations d’équipements pour 11.916.000 € . Cet engagement, réalisé à hauteur de 19.415.656 € a permis d’encaisser à ce titre les attributions de FCTVA en 2009 au titre des années 2007 et 2008.  Les subventions d’équipement ont également été encaissées pour 2.012.891 €  (principalement sur les travaux de requalification des Larris et la crèche des Alouettes) auxquelles s’ajoutent 5.220.459 € de subventions notifiées et reportées sur l’exercice 2010 dans l’attente de leur versement.Les principales opérations d'investissement  réalisées en 2009 concernent : Restructuration du groupe scolaire Pasteur, Pôle Val de Fontenay,  Serres municipales, Acquisition locaux CPAM, Travaux de rénovation sur le patrimoine communal tenant compte de l’accessibilité et des économies d’énergie, des réfections et aménagements de voirie et d’éclairage public, des travaux d’aménagements des espaces verts, la boucle locale

En 2009, la concrétisation des  140 engagements s'est poursuivie au bout de deux ans de mandat c'est plus de la moitié qui sont déjà réalisés ou initiés.

Quelques exemples:  

 Solidarité :  Le  Pass solidaire a permis a plus de 1 000 familles de financer des prestations municipales, l'évaluation est positive : 77 % des familles ciblées par le dispositif  l'ont retiré, 74 % utilisés ( ce qui est un bon chiffre)

Pour une Ville moderne et animée : mise en place d' Animations commerciales pour revigorer notre commerce de proximité, Etude urbaines : axe Verdun mais aussi dans le cadre des grands projets d’aménagements en relation avec l’ACTEP  la reconquête foncière des parcelles délaissées autour de l’autoroute A86

Progression de l’aide aux associations sportives par le biais de conventions d’objectifs notamment en terme de sport de haut niveau et du handisport,

Développement durable : bilan carbone et thermographie

démocratie-citoyenneté  , Etats généraux de la Ville numérique (5@), renforcement de la e-démocratie, e-administration...
Il est encore trop tôt pour tirer tous les enseignements complets  de ce Compte Administratif mais les élus de la majorité municipale ont  pris  l'engagement de le  travailler  collectivement dès le mois d'avril afin d'identifier bien en amont les potentialités de recherche d'économies , de mutualisation... dans la perspective de l'élaboration du budget 2011.

J'en viens maintenant donc à ce budget 2010 dont vous trouverez le détail dans la note jointe et sur  le CD rom réalisé par les services.

Il y  a quelques jours les français dans une écrasante majorité ont confirmé leur attachement à des régions gérées par des majorités de progrès dont l'objectif est de conduire des politiques publiques basées sur la solidarité et la cohésion sociale.

A fontenay sous bois,  ce budget 2010 est également porté par une majorité large diverse, plurielle comme l'on disait il y a quelques années. Il est le fruit de longues heures de réunions, d'échanges entre élus et services...

Il est basé bien sûr et il ne faut pas le cacher sur un compromis accepté par l'ensemble des élus de cette majorité.

Il est un équilibre entre différentes sensibilités mais son objectif est clair , simple, il a guidé tous nos débats : l'intérêt des fontenaysiens.

Malgré les baisses de recettes nous avons fait  le pari du maintien d'un haut niveau  de services pour la population et ce quelque soit le quartier où l'on réside.

Dans ce contexte de crise grave aux conséquences sociales  terribles   nous persistons  en plaçant la solidarité en première priorité.

Je ne reviendrai pas ce soir sur les "pseudos réformes" de recentralisation  dont l'impact financier  déjà  sensible cette année le sera beaucoup plus en 2011.

 Elles ont été la toile de fond de cette préparation budgétaire et nous en avons longuement débattu lors du dernier conseil municipal.

Cependant comme nos services l'avaient anticipé notamment dans les documents remis lors du DOB,  les baisses de recettes sont confirmées et il faut être aveuglés par la mauvaise foi et le dogmatisme pour ne pas le reconnaitre.

Il y a en effet dès 2010 un manque à gagner pour notre ville comme d'ailleurs pour des milliers de communes en France.

Sur la dotation globale de fonctionnement, certes les sommes ne sont pas gigantesques mais au regard des transferts de charges , des demandes notamment sociales de la population, un recul  de 0,63 % de la dotation par habitant, est un signe du désengagement constant de l'état à notre égard.

Et il faut appeler un chat un chat  c'est  une baisse au final.

Les autres participations institutionnelles sont en baisse encore plus sensible à 8,15 % au total  : CAF le  CG minorent par exemple  leur participation pour la petite enfance.  

 Mais le manque à gagner le plus important  se situe sur le champ des ressources liées à la TP.

La dynamique d'évolution des  bases est  neutralisée avec une évolution théorique de 2,3% alors qu'en mars on nous annonçait le double :  4,6%.

Rappelons que nous étions à 7,2 % d'évolution positive en 2009.

Nous n'avons pas d'autres explications sur cette très faible dynamique mais elle nous inquiète

Compte tenu de la faible évolution de ces  bases, la commune se verra donc  verser le produit de la taxe professionnelle 2009 pour la première composante de la compensation relais.

Les modalités d’évaluation de cette  compensation relais font perdre aux collectivités l’évolution, au delà de 1%, de leur décision d’évolution des taux de l’année 2009.

 Pour la commune cela représente une perte de près de 480.000 €.

Il est à noter que la taxe professionnelle est supprimée pour les entreprises dès 2010, mais que le prélèvement au titre du ticket modérateur est maintenu à hauteur de 912 235 euros pour la ville.

Par ailleurs, à ce jour aucune réponse du préfet n’a été faite concernant d’éventuels rôles supplémentaires, rôles qui pourraient intervenir dans les mois à venir.

Je répète sur ce sujet  ce que j'ai déjà annoncé en commission des finances, je suis favorable à l'affectation de la totalité de ces rôles supplémentaires si ils sont encaissés,  à notre autofinancement.

Il est à noter que cette année compte tenu de la réforme fiscale, la commune ne dispose plus de la faculté d’augmenter le taux de fiscalité des entreprises de 1,5 fois celui des impôts ménages. Là aussi un manque à gagner important.

Si l'on ajoute à cela la poursuite en 2009 de la chute des rentrées fiscales liées à la baisse des droits de mutation.

Cette perte de recettes correspond à plus de 2% d’évolution des taux de fiscalité.

La fiscalité ménages justement , elle  a bien sûr fait débat au sein de la majorité, nous avons opté pour une augmentation limitée à 2 % cette année contre  3,25 % l'an passé.

 Je suis partisan de la poursuite de cette baisse  pour  tendre vers une augmentation encore plus réduite de notre fiscalité  dans les années à venir.
Je rêverai d'un pacte de stabilité fiscale jusqu'à la fin de notre mandat, malheureusement l'absence de  visibilité sur le volet recette de nos budgets, à cause notamment de la réforme de la TP rend aujourd'hui  l'exercice impossible.

Rappelons également que notre TX d'imposition est très inférieur à FSB par rapport aux villes équivalentes en 2009 , 4 points sur le foncier bâti , 2 points sur la TH, une des pressions fiscales les plus faibles du département.

Nous avons d'autre part une politique d'abattements très généreuse qui bénéficient aux ménages les plus modestes. 42 % des fontenaysiens sont soit totalement exonérés soit dégrevés partiellement pour la TH.

Mais ce n'est pas une raison, pour ne pas rechercher sans relâche  à contenir la pression fiscale qui pèsent sur les classes moyennes dont on connait les difficultés aujourd'hui.

Alors que la situation de nos recettes devraient se dégrader encore  à partir de 2011, il faut donc  poursuivre le travail de réduction de l'effet ciseau grâce, à une meilleure priorisation, à la recherche d'économies d'échelles, et à une rationalisation de certains projets.

Il faut éviter la gestion de court terme et mieux se projeter dans l'avenir, il faut en effet se ménager une capacité d'autofinancement plus importante  permettant de développer dans le futur, la création d'équipements collectifs, avec un endettement limité.

C'est pourquoi dans les prochains jours, nous mettrons en place au sein de notre majorité un groupe de prospective financière afin d'avoir une meilleure visibilité notamment sur nos recettes et avec un lien très fort avec l'intercommunalité dont il faudra intensifier les pistes.

  Ce budget 2010 est bâti autour de trois priorités essentielles:

-Maintenir le service rendu à la population en réaffirmant notamment en 2010 l'objectif de solidarité

- Développer de nouveaux projets articulés à notre programme et à nos engagements

- Renforcer notre programme d'investissement pour créer ou rénover des équipements de qualité pour les habitants de notre ville.

Notre ville comme une grande majorité des collectivités territoriales joue quelque part un rôle d'amortisseur social certains parlent et j'aime bien la formule de bouclier social, et en la matière notre budget 2010 est en effet à front renversé du budget de l'état.

Regardons de plus près : Celui ci est en effet marqué par la suppression de 33 754 postes de fonctionnaires dont la moitié d'enseignants, le poids de ce budget de l'éducation  déclinant d'année en année par rapport à notre PIB,   un budget de l'emploi c'est un comble qui baisse de plus de 7 % alors que le chômage bat des records, quand à celui du développement durable il chute de 0,5 % et le renoncement est total avec l'arrêt du processus de taxation sur le carbone.

A fontenay sous bois les grandes orientations de nos  politiques publiques seront au contraire maintenues : le poste en direction de l'enfance et de la jeunesse reste le plus important en fonctionnement 37 % et en investissement ( 15 %)  l' aide aux associations, la culture, le sport, le cadre de vie , le développement durable...restent des priorités.

Pour conduire ces politiques nous avons également en toute responsabilité et en lien avec les services concernés, examiner  la création de 7 postes dans des services municipaux en tension ou en développement: trois exemples en la matière : un assistant webmestre, notre site n'en comptait qu'un, ce qui est notoirement insuffisant pour intensifier la communication via internet,  un policier municipal même si cela est encore très insuffisant pour améliorer la question de la régulation du stationnement sur notre ville, un agent d'accueil supplémentaire pour les services au contact de la population .

A côté du maintien de ces activités structurantes pour notre ville  il était indispensable également de  ne pas perdre de vue la réalisation de notre programme et de nos 140 engagements  soit par redéploiement soit avec des crédits nouveaux.

C'est toute la dynamique de ce budget  qui prend en compte les nouveaux besoins notamment ceux liés à l'aggravation de la crise, en voici quelques exemples :

Extension du  « pass solidaire » aux familles, Partenariat avec la Halte fontenaysienne pour la domiciliation des personnes sans domicile fixe

Face au chômage des jeunes, Participation à la création de l’Ecole de la 2eme chance dans le Val de Marne Renforcement de l’aide au maintien à domicile des personnes âgées,  lutte contre les discriminations Développement des actions pour l’accès aux droits et lutte contre les discriminations en direction des jeunes des collèges (PADD)

Répondre aux enjeux développement durable, grâce au Plan climat territorial, au diagnostic de l’ensemble des émissions de GES sur la commune, 2^ème phase du bilan carbone

sans oublier un  travail transversal avec mes collègues Marion Legouy et Julien Ratron sur la gestion des fluides dans les bâtiments communaux.

  Continuer à faire de notre ville, une ville animée, moderne  mais en adéquation avec les attentes des  habitants d'aujourd'hui.

·       Développement des services à la population sur internet

·       Mise en place du projet « Internet pour tous » sur le quartier des Larris

·       Réalisation d’un concours d’urbanisme sur le site de la Redoute et d’architecture sur le théâtre

·       Développement des initiatives d’animation commerciale étendue sur la commune

En ces périodes de crise, de repli identitaire, de montée de l'insécurité, des incivilités ce budget fait à nouveau de la question du "Vivre ensemble" et du renforcement du lien social: un marqueur fort

·       Maintien du niveau de l’aide à la vie associative

·       Aide à la mise en place de permanences des conseils de quartier sur la Redoute, les Larris et les Alouettes

·       Action de formation pour les membres des bureaux des conseils de quartier

·       Création d’un fonds de recherche et d’innovation social et solidaire avec pour une part la conclusion d’une convention territoriale avec le collectif Equitess

·       Dans un Développement des actions de citoyenneté internationale en direction du Sénégal et mise en place d’un projet de coopération décentralisée avec Israël et la Palestine

 En 2010, l'évolution favorable de notre investissement sera poursuivi Il est en progression de 21% par rapport au BP 2009.

Le budget d’équipement s’élève à 33.444.575 € dont 5.478.436 € de reports de 2009. Le programme d’investissement 2010 prévoit notamment :

Une priorité aux travaux d’entretien de notre  patrimoine et l’ensemble des immobilisations liées à la modernisation et à l’optimisation des coûts de l’ensemble des locaux et des activités des services publics : 14.374.000 €

·       4.689.000 € pour les travaux de bâtiment, d’économie d’énergie et de fonctionnement qui intègrent l’accessibilité vous avez le détail dans la note jointe

·       6.330.300 € pour la voirie,  les circulations douces et les espaces verts

La poursuite et l’achèvement des opérations en cours : 4.455.000€

·       Le pôle Val de Fontenay  (550.000 €)

·       La Boucle locale (890.000€)

·       Le centre commercial des Larris (500.000 €)

·       Salle polyvalente au stade Le Tiec (220.000 €)

·       La halle Roublot (2.150.000 €)

 Des nouvelles opérations priorisées : 8.336.000 €

·       Le parc des Carrières dans le cadre d’un contrat particulier avec la Région et le Département : 4.000.000 €

·       Les opérations d’amélioration des conditions d’accueil du public et des conditions de fonctionnement des services municipaux (CPAM, Hôtel de ville et centre technique municipal aux Alouettes : 2.820.000 €

·       Le début des travaux de l’opération - structure d’accueil petite enfance et école d’arts plastiques - sur l’ilot Barbe : 646.000 €

·       La réhabilitation de la salle des arts martiaux : 400.000 €

·       Les phases pré-opérationnelles et le début des travaux pour le Kosmos (70.000 €) et le complexe sportif (400.000 €).

L’aide à la construction et à la réhabilitation du logement social : 425 139€

·       Subventions pour surcharge foncières et aide à la réhabilitation,

·       Subventions AIVS dans le cadre de la résorption de l’habitat indigne

·       Aide à l’accession sociale à la propriété avec le pass foncier

  Je terminera cette intervention par une mise au point par rapport aux déclarations orales et écrites de l'UMP local  concernant les finances de notre ville.
Je n'ai pas pu  répondre à ses attaques, infondées et caricaturales  lors du dernier DOB.
Depuis,  notre Député Patrick Beaudoin a surenchérit dans son journal de circonscription en parlant de banqueroute à Fontenay  !
On ne peut laisser passer de telles contre-vérités surtout quand elles sont proférées par les membres d'un parti au pouvoir dont les exploits dans le domaines des finances publiques laissent rêveurs : durant la dernière année  7 révisions du déficit budgétaire ont été menées.
Celui ci est  passée de 52 milliard d'euros dans la version initiale de la  loi de finances à 140 milliards d'euros soit 8,5 % du PIB.
C'est la plus grave dégradation depuis 1974 . Ce déficit alimente la dette publique : 1 500 milliards d'euros , 80 % du PIB) cette dette a augmenté de 18 points en 3 ans et si la tendance se confirmait nous aurions un taux d'endettement astronomique de 130 % en 2020 et 200% en 2030.
Plus humblement dans notre ville et même si je suis conscient des progrès qu'ils nous restent à réaliser et de la vigilance qui s'impose à nous, je voudrai couper court à ces affirmations :  notre  taux de désendettement est bien en baisse et s'améliore  8,6 années contre près de 10 ans en moyenne pour les villes équivalentes .

 Le budget 2010 prévoit une annuité totale de 8.218.687 € en diminution de 4% par rapport à 2009 et sur les risques financiers, l'enveloppe provisionnée pour y faire face n'a fait encore l'objet d'aucune réalisation en 2009 comme en 2008..

Les intérêts de la dette : 2.308.219 € en baisse de 25.42% par rapport à 2009

Le remboursement du capital : 5.910.468 €  en progression de 10,6% par rapport à 2009

L’encours total de la dette au 1^er janvier est de 69.513.453 €, en baisse de 2% par rapport au 1^er janvier 2009, il est inférieur de 29 % par rapport aux villes de la même strate

Nos dépenses de fonctionnement  sont inférieurs aux villes de la même strate: -4 % à Fontenay contre 16 % notre pression fiscale également comme on l'a vu tout à l'heure .

Pas si mal pour une ville soi-disant presque en faillite, dirigée selon les dires de l'UMP par des incompétents irresponsables.

Une ville qui  peut être fiere de ses 177 équipements parmi lesquels notamment  14 structures sportives, , 600 000 M2 d'espaces verts, ...

Dans le même esprit, j'en profite pour rendre un hommage appuyé aux service et aux élus qui ont travaillé de longues heures pour accoucher de  ce budget, au personnel de notre ville qui le mettront demain concrètement en musique.

Face à une politique gouvernementale pleine d'approximations et de morgue dans ses relations avec les collectivités territoriales, je voudrai faire un remerciement particulier à la direction des finances et à l'ensemble des services concernés  dont la disponibilité, la compétence a été apprécié de tous.